Mentions légales


MENTIONS LEGALES MELOPIX

L’application mobile MELOPIX et son site Internet associé www.melopix.com, sont édités et exploités par la Sas MONI.
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 26.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 981 344, sise 1 rue Nicolas Appert 75011 Paris, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR95 394 981 344.
Vous pouvez nous joindre par téléphone (du lundi au vendredi, de 9h à 17h) au 01.43.55.79.36 ou par courrier électronique à l’adresse hello@melopix.com
Le directeur de publication est M. David SOUSSAN.
Ce site est hébergé par la société www.772424.com, Tél : 0805 690 122 (appel non surtaxé)
Le site www.melopix.com est régulièrement mis à jour.
De ce fait, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur de l’Application mobile MELOPIX et du site internet associé www.melopix.com et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par MELOPIX.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est Monsieur David SOUSSAN, président de la société MONI. Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 394 981 344, ayant son siège social 15, rue du Conservatoire, 75009 Paris, France (ci-après « MELOPIX »).

ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous lors de votre inscription, soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre PLATEFORME (données de connexion et de navigation).
Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités décrites à l’article 3 de la présente Politique de Confidentialité.
Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 3. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
- La gestion de votre inscription (T1) ;
- Le suivi et la livraison de vos commandes (T2) ;
- La réponse à vos demandes d’informations sur nos services et pour la gestion de la relation Client (T3) ;
- L’envoi de newsletters concernant les promotions ou opérations commerciales réalisées par MELOPIX (T4) ;
- La gestion de vos demandes d’exercice de droits « informatique et libertés » (T5) ;
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’application mobile MELOPIX et du site Internet associé www.melopix.com, et de leurs fonctionnalités (T6).
Chacun de ces traitements est fondé sur l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes parties (T1 et T2) ;
- Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel (T3 et T4) ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (T5) ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de MELOPIX (T6).

ARTICLE 4. DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Lors de votre navigation sur l’application et/ou le Site ou au cours d’une commande, nous pouvons collecter une partie ou la totalité des données personnelles suivantes vous concernant :
- Nom, prénom ;
- Email ;
- Numéro de téléphone ;
- Identifiant et mot de passe ;
- Adresse de facturation et de livraison ;
- Votre contenu destiné à l’impression par MELOPIX ;
- Données de connexion.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services de MELOPIX (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
- Les sociétés chargées du transport et de la livraison des Commandes ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, à savoir pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (où à compter du dernier contact avec MELOPIX si vous n’êtes pas client).
Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur.
Concernant vos données collectées pour le traitement relatif à la gestion de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés », vos données sont conservées 1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition.

ARTICLE 7. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné ;
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Sur demande de la personne concernée, MELOPIX s’engage à effacer dans les meilleurs délais vos données à caractère personnel collectées lorsque vous étiez mineur au moment de la collecte. Si MELOPIX a transmis les données en cause à un tiers lui-même responsable de traitement, il prend toutes les mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer le tiers qui traite ces données que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers celles-ci ou de toute copie ou de toute reproduction de celles-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse hello@melopix.com
ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 5, passage Charles Dallery 75011 Paris
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
Nous faisons usage sur notre site internet et notre application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées et mesurer les utilisations de notre site Internet et de notre application mobile.
En naviguant sur l’application et/ou le Site, vous acceptez que MELOPIX installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, MELOPIX vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à l’application mobile ou au Site.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
MELOPIX s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où MELOPIX devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 10. SECURITE
MELOPIX et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, MELOPIX prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

ARTICLE 11. STOCKAGE DU CONTENU TRANSFERE PAR LE CLIENT
Toutes les photos transférées par le client, restent sa propriété et seront exclusivement utilisées par MELOPIX pour la réalisation de la commande.
MELOPIX ne conserve pas les contenus transférés par le Client au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de sa commande et de sa réception par le client.
A compter de l’expiration du délai de réclamation stipulé à l’article 7 des présentes Conditions Générales, MELOPIX s’engage à effacer l’ensemble des contenus transférés par le Client.
Si toutefois le client souhaite effectuer une nouvelle commande avec les mêmes visuels, il devra pour cela, nous les transférer de nouveau.

Dernière mise à jour : Janvier 2021